Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire du Collège procède, au siège du Collège, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le demandent, des candidats ou de leur représentant.
Décision 2017-08-04, a. 15.
En vig.: 2017-10-23
15. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire du Collège procède, au siège du Collège, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le demandent, des candidats ou de leur représentant.
Décision 2017-08-04, a. 15.
© Gouvernement du Québec